Code de bonne conduite - anti corruption

L’Hôpital se conforme à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II.

Contenu

Cette loi vise à lutter, entre autres, contre les phénomènes de corruption et de trafic d’influence et impose la mise en oeuvre d’un programme de conformité.

Ce code de conduite anticorruption formalise et renforce les engagements de la Fondation en matière de prévention et de lutte contre la corruption. Il établit des principes fondamentaux qui aideront chaque collaborateur à s’interroger sur l’attitude à adopter en toute circonstance. Il doit permettre à chacun d’être vigilant face aux situations rencontrées dans ses activités quotidiennes.

A qui s'adresse ce code ?

Ce Code s’applique à l’ensemble des collaborateurs et mandataires sociaux de l’Hôpital et de ses filiales, y compris les collaborateurs occasionnels, externes ou nouvellement entrés à la Fondation (ci-après les collaborateurs).
Chaque collaborateur est soumis au respect des principes et prescriptions du Code.
Les collaborateurs de l’Hôpital occupant des postes de direction ou de responsables de structures internes (services médicaux, unités) ont la responsabilité supplémentaire de donner l’exemple par leur propre conduite. Ils doivent veiller à ce que leurs collaborateurs aient reçu les informations leur permettant de se conformer aux exigences de la Fondation, en favorisant un environnement de travail dans lequel ils se sentiront à l’aise pour soulever toutes questions ou préoccupations relatives au comportement éthique.

 

Comment utiliser ce Code ?

Le Code a pour vocation de définir et d’illustrer les pratiques sensibles ou anormales afin de constituer un guide de référence pour accompagner les collaborateurs au quotidien. Il doit être connu et consulté régulièrement. Il fait partie intégrante du règlement intérieur de l’établissement et pourra être révisé et/ou modifié à tout moment pour prendre en compte les ajustements nécessaires. Il est remis à tout nouveau collaborateur lors de son embauche et est accessible à tout moment par chaque collaborateur sur le site internet de l’Hôpital www.for.paris et sur intranet.
Toutefois, un document ne peut aborder tous les cas de corruption et de trafic d’influence pouvant se produire dans le cadre des activités quotidiennes ; chacun doit donc exercer son propre jugement et faire preuve de bon sens. Tout collaborateur ayant besoin d’aide, de précision ou d’interprétation concernant les sujets abordés par ce Code ou étant confronté à un choix éthique ou de conduite des affaires, peut solliciter au choix, en toute confidentialité son supérieur hiérarchique, le responsable compliance ou la direction générale.

 

Consulter le code de bonne conduite 2022

Conformément à l’article 8 du décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte, la Fondation diffuse également sa procédure relative au recueil et traitement des signalements internes. Pour tout renseignement sur le statut de lanceur d’alerte et les différents canaux de signalement externe, vous pouvez contacter le Défenseur des droits.

Consulter le code de bonne conduite 2022

Consulter la procédure relative aux signalements internes

  • Procédure lancement d'alerte HFAR

    En conformité avec la loi n2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
    corruption et à la modernisation...

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