Un médecin échange avec une patiente.

Être acteur de sa santé est un droit. Informer le patient revient à lui faire exercer son droit de façon la plus adaptée et la plus proche de ses souhaits.

Contenu

Droit d'accès au dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction générale. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.

Votre dossier

Vous pouvez selon votre choix :

  • soit consulter votre dossier sur place, avec ou sans accompagnement d’un médecin,
  • soit obtenir une copie de votre dossier.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais seront à votre charge. Ils sont limités au coût de reproduction (0,18€ par page et 1,50€ par CD d'imagerie médicale) et d’envoi (si vous souhaitez un envoi à domicile). Les éléments vous seront transmis une fois ces frais payés.

L'accès au dossier médical se fait par courrier adressé à la Direction Générale de l'établissement avec la fiche téléchargeable ci-dessous complétée.

À SAVOIR

Les informations sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande, mais elles doivent vous être communiquées au plus tard sous huit jours*. Pour les dossiers de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

*Ce délai ne commence à courir qu’une fois votre dossier de demande complet, et par conséquent une fois reçu le règlement des frais en cas de demande d’envoi de copie.

Formulaire de demande du dossier patient

Demande réalisée par un tiers

Si la demande d’informations est réalisée par un tiers, le mandat exprès est obligatoire, avec justificatif des deux identités.

À savoir :

  • celle du mandant (le patient)
  • celle du mandataire (parent, proche, avocat, médecin, expert judiciaire, etc.).

Afin de satisfaire votre demande, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à la direction générale de l’établissement.

À SAVOIR

Conformément à la réglementation, votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe (ou jusqu’au 28e anniversaire pour les enfants si cette date est plus tardive).

Formulaire de demande de dossier patient par un tiers

Information et secret médical

Le secret médical doit vous être garanti en permanence. Vous seul pouvez autoriser la communication des informations médicales vous concernant. Le corps médical ainsi que l’ensemble du personnel vous garantissent le respect du secret professionnel. Tout au long de votre séjour, le médecin vous informera, vous guidera et vous aidera à comprendre les modalités de votre prise en charge et l’évolution de votre état de santé. Il reste à votre disposition pour toute question éventuelle, de même que le reste de nos équipes, soignantes ou administratives.

 

Recherche biomédicale

Pendant votre séjour, un médecin peut vous proposer de participer à une recherche dans le but de développer les connaissances scientifiques et médicales, ou d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients. Vous en serez systématiquement informé. Pour certaines de ces recherches, on recueillera votre consentement par écrit. Dans tous les cas, vous êtes libre de refuser de participer à la recherche ou de mettre fin à votre participation à tout moment.

 

Le traitement des données de votre dossier

Partage d'informations médicales

La qualité de votre prise en charge au sein de notre établissement implique :

  • Une nécessaire coordination de soins entre les différents professionnels de santé amenés à vous soigner à un moment donné ;
  • Une obligation de continuité de votre prise en charge quelle que soit la période de votre présence à l’hôpital (jour, nuit, week-end).

Pour répondre à ces objectifs, l'Hôpital a acté le principe du partage d’informations des données médicales et paramédicales entre différentes équipes de soins de l'Hôpital, pour les patients dont l’état de santé relève de plusieurs disciplines médicales de l’hôpital.

L’ensemble des professionnels de santé est assujetti au secret professionnel et n’a le droit d’accéder au dossier du patient que dans le cas d’un suivi pluridisciplinaire. Toutefois, en tant que patient, vous pouvez refuser ce partage d’informations, en exerçant votre droit d’opposition.

Traitement informatique des données

 

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation feront l’objet d’un traitement informatique, administratif, médical, statistique ou à des fins de publications scientifiques ou d’enseignement. Ce traitement garantira votre anonymat. En application de la loi du 6 janvier 1978 (loi informatique et liberté), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur ces éléments dans la limite des obligations légales.

Formulaire d'opposition au partage de données médicales

Directives anticipées

« Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment. Le médecin en tient compte pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement la concernant. Un décret en Conseil d’État définit les conditions de validité, de confidentialité et de conservation des directives anticipées. » (article L1111-11 du Code de la Santé publique).

Si vous avez rédigé des directives anticipées, vous pouvez en faire la déclaration lors de votre admission. Si vous souhaitez les conserver ou les confier à une personne de confiance, les coordonnées de la personne qui en est détentrice seront inscrites dans votre dossier médical (Décret n°2006-119 du 06 février 2006).

Formulaire mes directives anticipées

Consentement éclairé

L’information du malade et son consentement éclairé sont à la base de la relation de soins.

L’établissement est garant du respect de ces droits fondamentaux. Afin de vous éclairer, de vous conseiller sur les choix concernant votre santé et de parvenir à une « prise de décision partagée », le médecin vous informera et répondra à vos questions.

Vous avez également le droit d’exprimer le souhait de ne pas être informé sur votre demande expresse.

Les médecins et les infirmières se tiennent également à votre disposition pour vous donner tous les conseils utiles au bon déroulement des soins et examens.

Dans certains cas, des documents d’informations spécifiques vous seront remis concernant des examens, interventions ou soins particuliers. Ces documents écrits complètent l’information orale donnée par les personnels soignants.

Lorsque le patient n’est pas en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance ou la famille ou, à défaut, un de ses proches, doit être consulté préalablement.

 

Les majeurs protégés

Les majeurs protégés doivent être représentés ou assistés afin de sauvegarder leurs intérêts (loi du 03 janvier 1968). À la demande du médecin ou de la famille, le juge des tutelles peut décider d’une mesure de protection.

 

Les mineurs hospitalisés

Les enfants mineurs hospitalisés doivent être accompagnés. Une autorisation signée des deux parents est obligatoire lorsqu’un enfant mineur doit subir une intervention chirurgicale sous anesthésie générale. Un formulaire prévu à cet effet sera délivré, le cas échéant, par le cadre du service.

Le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales des mineurs appartient aux détenteurs de l’autorité parentale. Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables.

Le mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant, d’une manière adaptée à son degré de maturité.

Dans le cas où le mineur s’oppose à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l’intervention après avoir tout tenté pour faire changer d’avis le mineur. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix.

 

La personne de confiance

Vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance (loi du 04 mars 2002). Un imprimé spécifique est à votre disposition dans votre dossier d’admission. Ce document sera valable pour la durée de votre hospitalisation, et il sera inséré dans votre dossier médical. Cependant, à tout moment, vous pouvez modifier la personne désignée, ou renoncer à cette désignation : il suffira alors de nous avertir par écrit.

La personne de confiance, la personne à prévenir et la personne référente interviennent de différentes manières dans la prise en charge du patient. L'Hôpital Fondation Rothschild vous explique le rôle de chacune.

Informations sur la personne de confiance