Engagement qualité

La Fondation s’est engagée dans une démarche qualité. Certification ISO 9002 pour l’hôtellerie et procédure d’Accréditation pour les services de soins.

Un Département Accréditation – Qualité – Evaluation, travaille pour l’amélioration de l’ensemble de nos prestations médicales, soignantes, techniques, administratives, hôtelières.
A votre entrée, un questionnaire de satisfaction vous est remis par l’hôtesse d’accueil.

Nous vous remercions de bien vouloir le remplir. Les informations recueillies feront l’objet d’un examen particulièrement attentif.
Si vous avez à formuler une remarque ou une requête, un courrier doit être adressé au Directeur Général de la Fondation.

Commission de conciliation

Une commission de conciliation est mise en place dans l’établissement. Vous pouvez la saisir en adressant une lettre au Directeur Général de l’établissement si vous estimez avoir été victime d’un préjudice.

Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales : CLIN

Le CLIN de la Fondation a mis en place un programme d’actions régulièrement actualisé pour prévenir le risque infectieux.

Comité de Lutte contre la douleur : CLUD

La prise en charge de la douleur et depuis longtemps une des priorités essentielles de la Fondation. Un CLUD a été créé en 1997. Il a pour mission d’améliorer la prise en charge de votre douleur.

L’ensemble du personnel soignant est à votre écoute.

La douleur n’est pas une fatalité. N’hésitez pas à en parler à votre médecin et aux infirmières.

Le soulagement de la douleur est une chose important pour nous, il fait partie du traitement de votre maladie.

Informatiques et libertés :

A l’occasion de votre séjour à l’hôpital, les renseignements administratifs et médicaux sont traités par informatique. La Loi du 6 Janvier 1978 a pour but de veiller à ce que l’informatique soit au service de chacun et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux Droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques ou individuelles.

En application de cette Loi, vous pouvez avoir accès aux informations nominatives qui vous concernent et que vous avez transmises. La C.N.I.L. (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est chargée de faire respecter la Loi.

Dossier médical :

La loi du 4 Mars 2002  et le Décret  n° 2002-637 du 29 avril 2002 disposent que la demande de dossier médical doit être effectuée auprès de la direction générale de l’hôpital, la communication effectuée par le chef de service, et l’envoi ou la remise réalisée dans un délai de 8 jours maximum pour des dossiers de moins de 5 ans et de deux mois pour les dossiers plus anciens.

Recherche biomédicale :

Pendant votre séjour, un médecin peut vous proposer de participer  à une recherche biomédicale sur un médicament, un produit ou un matériel, dans le but de développer les connaissances scientifiques ou médicales, d’améliorer l’efficacité des traitements, les protocoles diagnostiques ou thérapeutiques.

La Loi du 20 Décembre 1988 modifiée par la Loi du 25 Juillet 1994 définit les conditions de cette recherche.

Aucune expérimentation ne peut être menée sans votre accord. Votre consentement doit toujours vous être demandé. Il doit être recueilli par écrit. Vous êtes, bien entendu, libre de refuser de participer à la recherche, ou à tout moment de mettre fin à votre participation.

REGIME JURIDIQUE DES MAJEURS PROTEGES:

Si le patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts, conformément à la Loi du 3 Janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs. Le Juge des Tutelles peut, dans ce cas, décider d’une mesure de protection sur la demande du médecin ou de sa famille.